Le Portage Salarial pour les Entreprises

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VERS UNE ENTREPRISE PLUS AGILE

Au cours des trente dernières années, la transition numérique a transformé l’Entreprise et sa Gestion des Ressources Humaines. L’Entreprise d’aujourd’hui, quelle que soit sa taille, son marché, son secteur, doit se renouveler en permanence, faire preuve de réactivité, de capacité d’anticipation : être “agile”.

Pour gagner en “agilité”, l’Entreprise doit savoir tirer parti des solutions les plus efficaces qui se proposent à elle, ne plus réfléchir en fonction des schémas traditionnels et regarder vers l’extérieur lorsque c’est nécessaire. Si l’Humain est au cœur de l’Entreprise, c’est sa compétence qui fait sa valeur. On parle désormais davantage de Gestion des besoins en compétences que de Gestion des Ressources Humaines.

En effet, si l’Entreprise détient souvent en son sein les compétences “cœur de métier” liées à son activité, elle ne peut, ni n’a intérêt à être spécialiste dans les domaines périphériques. Elle doit alors savoir faire appel, ponctuellement, au gré de ses besoins, à des ressources extérieures.

 

FAIRE APPEL A DES RESSOURCES EXTERNES : LES MOTIVATIONS

 

A) Se recentrer sur son coeur de métier

Faire appel à des ressources externes évite de consacrer trop d’énergie à des aspects et tâches “ non stratégiques pour l’entreprise”.

 

B) Optimiser sa gestion des Ressources Humaines

Eviter de créer des “bouts de postes” ou des postes “fourre-tout” sur des activités annexes qui ne nécessitent pas des “temps pleins”. Gagner du temps et s’épargner des problématiques d’embauche, de gestion et de management sur des fonctions non-stratégiques.

 

C) Optimiser ses coûts et ses budgets

Le recours à des ressources externes se réalise souvent à un coût bien inférieur à une internalisation d’activité (rémunérations, charges sociales, équipements, formation, GRH).

De plus, faire appel à un prestataire relève du budget achat et ne grève pas la masse salariale.

 

D) Répondre aux besoins de flexibilité organisationnelle des entreprises

Des ressources externes apportent réactivité et adaptabilité à l’Entreprise, pour développer un projet dans un cadre ponctuel ou régulier ; pour gérer des pics d’activité ; le lancement d’un produit ou encore pour renforcer une équipe…

 

E) Accéder à des compétences “expertes” voire rares

Recourir à un moment précis à des compétences expertes, auxquelles l’Entreprise ne pourrait pas avoir accès d’habitude.

 

 

LES INDEPENDANTS OFFRENT DE NOUVELLES OPPORTUNITES

Les entreprises ont toujours fait appel à des sociétés de prestations de services, notamment en conseil ou en ingénierie. Depuis les années 2000, les nouvelles modalités de travail et l’accessibilité aux technologies numériques ont favorisé la démocratisation du recours aux prestataires indépendants. Le nombre de free- lances explose (+ 126% en 10 ans) en parallèle aux besoins des entreprises. Le recours à des compétences externes n’est plus réservé aux seules grandes entreprises.

Si les avantages de faire appel à des free-lances sont nombreux, travailler en direct avec des indépendants exige un cadre financier et juridique maîtrisé et une organisation “des achats” adaptée.

 

LE PORTAGE SALARIAL

Le Portage salarial se présente pour l’entreprise cliente comme une solution “clé-en-main”, facilitante et sécurisante.

Le principe du portage salarial existe depuis plus de 30 ans. D’abord l’apanage des cadres en fin de carrière et des informaticiens, il a évolué ces dernières années pour s’adapter à une frange élargie de travailleurs experts, à la recherche d’autonomie et de sécurité.

 

DEFINITION

Le portage salarial se caractérise par une relation tripartite et transparente sur le plan contractuel, qui lie l’entreprise cliente, la société de portage salarial et l’expert Indépendant. Ce dernier réalise en toute autonomie les étapes successives de sa mission, de la négociation commerciale jusqu’à son accomplissement dans les délais impartis. La société de portage salarial lui assure la totalité de sa gestion administrative et salariale.

 

LES DATES CLES

1er juillet 2017 : Application de la Convention Collective du portage salarial.

22 mars 2017 : Le PEPS et différents syndicats (CFE-CGC, CFDT, Force Ouvrière, CGT, CFTC) approuvent à l’unanimité la nouvelle Convention collective du portage salarial.

21 juillet 2016 : La Loi Travail est votée par l’Assemblée Nationale et confère au portage salarial valeur de Loi (article 38, alinéa 1), grâce à la ratification de l’ordonnance du 2 avril 2015.

2 avril 2015 : Les contours du portage salarial sont précisés dans l’Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015.

Juin 2008 : La Loi de Modernisation du Travail définit le portage salarial et l’inscrit dans le Code du travail (Art. L. 1251-64.).

 

LES ETAPES D’UNE MISSION EN PORTAGE SALARIAL

 

PORTAGE SALARIAL : UNE SOLUTION SECURISEE

MAITRISER LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DES INDEPENDANTS

L’Entreprise cliente qui confie une mission à un Indépendant choisit de fait les modalités et le dispositif juridique qui encadrent l’intervention de l’expert.

En faisant appel à une ressource externe pour l’aider à développer son activité, le donneur d’ordre peut se placer, par méconnaissance du sujet, dans une situation de risques juridiques comme :
• la requalification par l’inspection du travail du freelance sous-traitant en salarié (CDI) ;
• le travail dissimulé par personne interposée.

Contrairement à d’autres statuts ou contrats (CDD, micro-entreprise…), le portage salarial se distingue car il exonère des risques de requalification en CDI et s’affiche comme le seul dispositif limitatif des risques URSSAF pour les entreprises clientes.

 

LA SOLUTION A TOUS VOS BESOINS ORGANISATIONNELS

Le portage salarial s’adapte à toutes les structures.

Entreprises (TPE ou Grands Groupes), administrations, associations de tous secteurs d’activité et de toutes tailles… Ce qui caractérise les structures qui font appel aux indépendants en portage salarial, c’est la né- cessité d’avoir recours, de manière simple et rapide à un expert, une ressource externe indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise à un moment donné.

 

SORTIR DE SITUATIONS DIFFICILES OU DES CONTRAINTES D’EMBAUCHE

Le portage salarial apporte des solutions concrètes aux situations difficiles que l’entreprise rencontre au cours de son activité, en matière de gestion des Ressources Humaines.

Par exemple, l’entreprise qui n’a pas de possibilité ou d’autorisation d’embauche, peut néanmoins faire intervenir un consultant indépendant pour compléter une équipe.

Au travers du portage salarial, l’entreprise peut également confier la réalisation d’un projet à un expert reconnu.

Un autre cas fréquent : l’entreprise peut faire appel aux services d’un ancien collaborateur à la retraite ou offrir la sécurité du statut de salarié à des candidats aux projets d’essaimage.

Le portage est aussi utile pour externaliser une activité non-stratégique de l’entreprise, pour faire appel à un manager de transition ou pour redresser une activité fragilisée.

 

UN VIVIER DE COMPETENCES, DES PROFILS VARIES PARTOUT EN FRANCE

Les profils d’indépendants en portage salarial sont variés – près de 100.000 experts indépendants réalisent des missions chaque année en France.

 

LE PORTAGE SALARIAL : 5 AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

 

1) La simplicité de gestion

L’entreprise est déchargée des tâches administratives et RH (paie, déclarations sociales…). Le process Achats est facilité.

 

2) La sécurité

Le portage salarial exonère des risques de requalification en CDI qui peuvent survenir avec d’autres statuts (CDD, auto-entreprise…). C’est le seul dispositif limitatif des risques URSSAF pour les entreprises clientes. Il exonère également des risques prud’homaux.

 

3) La transparence

L’entreprise cliente signe avec l’entreprise de portage salarial un Contrat de prestation qui reprend les éléments négociés en direct avec l’Indépendant, assorti de conditions générales de vente détaillées. Tout est clair.

4) Le service

L’Entreprise a accès à un large vivier de compétences : des milliers d’indépendants en portage salarial.

5) Le coût

Aucun coût pour l’entreprise. C’est le consultant porté qui supporte les “frais de portage”.

 

PORTAGE SALARIAL VERSUS INTERIM ?

Avec l’intérim, l’objectif pour l’Entreprise utilisatrice est de remplacer un salarié absent ou faire face à un surcroît temporaire d’activité. Les compétences demandées sont proches de celles déjà présentes en interne. Par ailleurs, l’Entreprise utilisatrice traite, négocie et contracte avec l’agence d’Intérim.

Avec le Portage salarial, le champ d’intervention s’élargit puisqu’il permet de faire appel à des com- pétences expertes que l’entreprise ne possède pas, pour une mission bien spécifique (comme un consultant ou manager de transition). L’indépendant est par ailleurs autonome dans sa prospection et sa négociation avec l’Entreprise.

A niveau de salaire équivalent, la solution du portage salarial est également plus économique qu’en intérim.

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