Le portage salarial

Cumuler indépendance, protection et liberté

Le concept du portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre un statut d’indépendant et celui de salarié. Il est destiné à des indépendants : consultants, coachs, managers de transition, formateurs, prestataires de services intellectuels, des entreprise du bâtiment (couvreur, plombier, menuisier, architecte…) … Il leur permet d’associer deux mondes à priori incompatibles :

L’indépendance pure : pouvoir choisir ses clients, ses missions, ses tarifs, son emploi du temps et sa manière de travailler
Le salariat : avoir un contrat de travail, un salaire mensuel, et la protection sociale du salarié.

Quels sont les bénéfices pour un indépendant ?

Les bénéfices sont multiples :

Pas besoin de créer une entreprise pour facturer vos prestations vous-même ; la société de portage salarial fait office de structure juridique référente. Vous pouvez démarrer immédiatement.

Comme vous n’avez pas besoin de créer d’entreprise, vous n’avez pas besoin de déposer un capital social, de créer des statuts, d’immatriculer l’entreprise, de chercher un expert-comptable, d’ouvrir un compte bancaire professionnel, de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Vous gagnez du temps, de l’argent et de la sérénité.

Vous évitez également tous les risques inhérents au chef d’entreprise (responsabilité pénale et civile), ainsi que les obligations comptables, fiscales et sociales.

Vous bénéficiez d’un véritable statut de salarié et de tous les avantages que cela implique ; notamment la sécurité sociale, la prévoyance, la mutuelle santé, la retraite et le droit au chômage.

Un maximum de liberté : vous êtes libre de travailler comme vous l’entendez, de choisir vos clients, vos propres tarifs, votre emploi du temps… Vous êtes également libre de mettre fin à votre activité sans les conséquences financières et administratives d’un dépôt de bilan.

Vous bénéficiez également de tous les services de la société de portage salarial, qui ont pour but de vous simplifier la vie et de vous apporter un vrai confort : Comité d’entreprise, titres-restaurant, services de réseautage, formations, mises en relation, conseils personnalisés, coaching, offres de mission…

Pas besoin de créer ou gérer une entreprise-5

Qui peut faire du portage salarial ?

Indépendants, salariés en reconversion, retraités, étudiants, porteurs de projet, créateurs d’entreprise… Le portage salarial est adapté à tous les profils et à tous les domaines d’activité. Il est cependant réservé à des prestations intellectuelles, et certaines professions sont interdites :

Les services à la personne (ménage à domicile, jardinage, garde d’enfant…)
Les professions réglementées, comme les avocats, experts-comptables, notaires, infirmiers, médecins…

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La relation tripartite

Qui dit portage salarial dit relation tripartite. A l’inverse de la relation salariale classique avec laquelle nous sommes tous familiers, la relation tripartite engage trois entités :

L’indépendant (appelé salarié porté), il négocie une prestation avec une entreprise puis la délivre.
L’entreprise cliente, qui a besoin des compétences de l’indépendant.
La société de portage salarial, qui se positionne entre l’indépendant et l’entreprise cliente.

Le cadre légal

Le portage salarial existe depuis plus de 30 ans et a longtemps figuré dans une zone grise. Jusqu’à 2008, il n’était ni réglementé ni encadré, ce qui posait parfois des difficultés d’interprétation, de la part des sociétés clientes, comme des organismes publics (Pôle Emploi, URSSAF, Inspection du travail…).

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail insère véritablement le portage salarial dans le Code du Travail. Un chapitre entier y est consacré. Il décrit les règles, le cadre, ainsi que les droits et devoirs de chaque partie prenante. Cette première avancée a permis de rassurer tous les acteurs de l’emploi puisque ce statut était enfin explicitement légal et réglementé.

Enfin, le 22 mars 2017, nait la Convention collective de branche des salariés en portage salarial, suite à un long travail orchestré par le syndicat du PEPS, les syndicats et les pouvoirs publics. Avec cette nouvelle Convention Collective, une nouvelle branche professionnelle est née. La Convention Collective complète les dispositions du Code du travail et permet d’aller plus loin dans la description du cadre et des règles.

LES 4 ÉTAPES :

A) La négociation

Le point de départ est la négociation d’une mission par l’indépendant. Ce dernier et l’entreprise cliente s’accordent sur une prestation, les modalités, les tarifs, les conditions, les livrables, le lieu d’exécution, les délais de règlement, etc.

B) Signature du contrat commercial

Un contrat commercial est établi en reprenant les éléments négociés à l’étape 1. Il est signé par l’entreprise cliente et la société de portage salarial.

C) Signature du contrat de travail

Le salarié porté et la société de portage salarial signent ensemble deux documents : une convention d’adhésion au portage salarial, ainsi que le contrat de travail. Deux types de contrat sont autorisés par la réglementation : le CDD en portage salarial et le CDI en portage salarial.

D) Déroulement de la mission

L’indépendant peut démarrer ses prestations pour l’entreprise cliente. En général, un cycle mensuel s’enclenche :

Emission d’une facture à l’entreprise cliente.
L’entreprise cliente règle la facture à la société de portage salarial.
L’indépendant perçoit à la fin du mois un salaire, calculé en fonction de plusieurs éléments (montant facturé, solde de son compte financier, souhait (ou pas) de provisionner une partie du salaire…).
L’indépendant peut également se faire rembourser de frais professionnels, en saisissant une note de frais.

Comparaison avec d’autres statuts

Lorsque l’on se décide à devenir indépendant, on peut vite se retrouver confronté à la multitude de statuts possibles. Mais alors comment choisir, quand on débute ? Quels sont les critères et les avantages du portage salarial sur les autres statuts existants ?

Portage salarial ou auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) créé en 2008 a une vocation similaire à celle du portage salarial, puisqu’il s’efforce de simplifier la gestion administrative, tout en réduisant les cotisations sociales et taxes payées par l’indépendant. Mais le micro-entrepreneur est limité par certaines contraintes ou problématiques :

Tout d’abord, la protection sociale : sur ce point, il n’y a même pas de comparaison possible. La protection sociale d’un micro-entrepreneur est bien moindre que celle du salarié porté, que ce soit en terme de prévoyance, mutuelle santé, Sécurité Sociale, et retraite.
Le micro-entrepreneur ne cotise pas à Pôle Emploi et ne peut pas acquérir de nouveaux droits à l’assurance chômage.
Bien que facilité dans le cas d’un micro-entrepreneur, il reste tout de même une part d’administratif à gérer : déclaration de Chiffres d’Affaires, émission des factures, relance des clients, recouvrement des factures…
Le micro-entrepreneur est limité en Chiffres d’Affaires annuel : 72 500 € par an. Si vous dépassez ce plafond, vous basculerez à terme vers le régime réel d’imposition.
Ce statut vous limitera si vous démarchez des grandes entreprises ou grandes PME. Beaucoup d’entre elles sont réticentes à l’idée de contractualiser avec des micro-entrepreneurs, pour des raisons de limitations des fournisseurs référencés, ou de risque de requalification en CDI.

Portage salarial ou société commerciale ?

La création d’une société commerciale (EURL, SASU…) est une autre possibilité. Elle supprime certaines contraintes liées à la micro-entreprise (notamment le plafond de CA annuel, et l’absence de séparation entre votre patrimoine professionnel et personnel). Mais en tant que gérant d’EURL ou président de SASU, vous perdrez toute la simplicité de la micro-entreprise : vous aurez beaucoup plus de tâches administratives, une obligation de comptabilité, et des cotisations sociales et fiscales beaucoup plus lourdes. Vous ne serez pas forcément gagnant financièrement par rapport au portage salarial, avec la tranquillité en moins !

Portage salarial ou intérim ?

L’intérim n’a pas grand chose à voir avec le portage salarial. Voici les différences entre les deux :

L’intérimaire ne choisit ni ses tarifs, ni ses clients, ni sa façon de travailler. C’est l’agence d’intérim qui va lui fixer un salaire. L’intérimaire n’a pas connaissance des montants facturés par l’agence d’intérim, et donc, de la marge de cette dernière.
L’intérimaire est subordonné à l’entreprise utilisatrice, contrairement au salarié porté. En intérim, vous devez donc vous conformer aux directives, objectifs et horaires de l’entreprise utilisatrice.