Les formes alternatives d’emplois (FAA)

Les formes alternatives d’emplois (FAA)

Les formes alternatives d’activité (FAA) peuvent être définies comme étant une manière différente d’appréhender la relation de travail telle que nous le connaissons de nos jours. Elles se différencient par leur forme juridique, économique, sociale et même sociétale. En France aujourd’hui, il existe tout un panel de formes alternatives d’emplois pouvant plus ou moins correspondre à vos besoins. Nous vous les présentons dans cet article.

La micro-entreprise

Une micro-entreprise est une entreprise faisant partie des PME. Elle est composée de moins de 10 personnes et doit avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 2 millions d’euros. Elle caractérise notamment tous les entrepreneurs qui exercent seuls leur activité professionnelle et veulent bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié.

Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, retraité, fonctionnaire ou autres, cette forme alternative d’activité est ouverte à tous. Elle peut tout particulièrement vous convenir si vous souhaitez lancer une activité dans les conditions suivantes :

  • exercice en toute indépendance ;
  • sans besoin de réaliser de grands investissements ni d’achats importants ;
  • sans risques professionnels conséquents ;
  • sans besoin d’embaucher de salariés à court terme.

Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Les coopératives d’activité et d’emploi sont des sociétés coopératives dont la mission est d’accompagner des porteurs de projet souhaitant tester et développer leur activité professionnelle. Il s’agit de structures économiques qui regroupent plusieurs entrepreneurs et permettent à ces derniers de ne pas avoir à directement créer leur propre entreprise.

Un entrepreneur entrant dans une CAE bénéficie du statut d’entrepreneur-salarié. Ce qui lui permet de :

  • percevoir un salaire ;
  • être affilié au régime général de la sécurité sociale ;
  • avoir un numéro de TVA ;
  • être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Généralement, les CAE sont constituées en Scop (société coopérative et participative) ou en Scic (société coopérative d’intérêt collectif). En optant pour cette forme alternative d’activité, vous bénéficierez alors d’un cadre structurant et sécurisant pour tester votre activité avant de vous lancer en tant qu’indépendant.

Attention, intégrer une CAE est assez engageant. Un entrepreneur-salarié de CAE doit à terme s’engager dans la co-direction de la CAE, en prenant des parts et en participant aux comités de direction.

Le groupement d’employeurs (GE)

Un groupement d’employeurs est une association loi 1901 à but non lucratif. Ce dispositif a été, mis en place par une loi du 25 juillet 1985.

Le GE permet à des employeurs de se réunir pour se partager entre eux le temps de travail d’un ou de plusieurs employés. Le but de cette forme alternative d’activité est notamment de permettre aux TPE et PME de mutualiser leurs besoins afin de créer des emplois durables. En effet, d’après les statistiques, 70 % des salariés recrutés par un groupement d’employeurs jouissent d’un CDI et 75 % travaillent à temps plein.

En vous faisant embaucher par un groupement d’employeurs, vous bénéficierez de plusieurs avantages :

  • un emploi durable et sécuritaire (CDI) ;
  • un volume horaire de travail garanti ;
  • un pouvoir d’anticipation avec des plannings stables ;
  • un cadre social et réglementaire régi par la convention collective du groupement d’employeurs.

L’entreprise de travail à temps partagé (ETTP)

Le travail à temps partagé consiste à embaucher un salarié par l’intermédiaire d’une entreprise qu’on appelle entreprise de travail à temps partagé ou ETTP.

Si une entreprise devient cliente de l’ETTP, elle pourra bénéficier d’un employé de l’ETTP à temps partiel ou à temps plein.

Le recours à une ETTP permet de recruter un collaborateur lorsqu’une entreprise connaît des difficultés à recruter à cause de sa petite taille ou de ses faibles moyens. Être le client d’une entreprise à temps partagé peut également lui apporter de précieux conseils en matière de gestion de compétences et de formation.

 

Le portage salarial

L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 donne la définition juridique du portage salarial dans son article L. 1254-1 :

« Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :

1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “entreprise de portage salarial” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “salarié porté”, lequel est rémunéré par cette entreprise. »

Cette forme alternative d’activité est sans doute l’une des plus avantageuses de toutes. Il s’agit d’une forme d’emploi qui allie les avantages du travail indépendant et ceux du statut de salarié. En effet, elle permet d’exercer son activité en toute indépendance tout en profitant du haut niveau de sécurité procuré par un contrat de travail. Avec cela, vous serez délesté de la création d’une entreprise et de tout ce que cela implique en termes de gestion et de responsabilités.

 

 

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