L’histoire du portage salarial

Par définition, le portage salarial est une catégorie d’emploi particulier et hybride. Il se distingue par une relation tripartite entre un client, un indépendant salarié et une entreprise de portage salarial. Cette forme d’emploi associe un statut d’indépendant avec celui d’un salarié. L’indépendant a en effet la liberté de choisir ses clients, ses tarifs et sa manière de travailler, tout en bénéficiant de certains avantages d’un salarié habituel. Mais à quand remonte réellement la création de ce type d’emploi en France et quelles sont les dates historiques qui ont marqué son évolution ?

 

Quand a-t-il été créé ?

 

Le portage salarial est né vers la fin des années 80 en France, plus précisément vers l’année 1988. Il a été créé à l’initiative de deux anciens élèves de l’AVARAP et d’HEC. Pour information, l’AVARAP est une association permettant d’aider les cadres seniors à la recherche d’emploi.

À cette époque, le portage salarial était uniquement réservé aux seniors ayant des compétences particulières. Il s’agissait de ceux qui étaient encore aptes à travailler. Le but des associations précédemment citées était d’établir un système qui permettait à leurs adhérents d’effectuer des missions de prestations de service sans devoir s’immatriculer comme indépendants mais en leur apportant un statut de salariés.

Au fil des années, les sociétés de portage ont apporté quelques changements au métier. Elles ont décidé de diversifier les profils cibles. Depuis la création des sociétés de portage, la profession a connu de nombreuses réformes. Ces dernières ont été engendrées par des événements et contextes historiques comme le chômage.

 

Création du SNEPS et de la FeNPS en 1998 et 2004

Pour la première fois en France, il y a eu la création du premier syndicat du portage salarial en 1998.  Il s’agissait du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial). L’un des objectifs du SNEPS est de créer et de généraliser les accords d’entreprises. Il vise aussi à faire la promotion des avantages du portage salarial.

En 2004, est fondée la FeNPS ou Fédération nationale du portage salarial. La FNEPS visait notamment à faire évoluer la législation  du portage salarial et d’en faire également la promotion. Cette fédération est parvenue à communiquer directement avec le ministère de tutelle, les syndicats et les administrations diverses.

En 2012, le SNEPS et la FeNPS décident de fusionner pour donner naissance à un nouveau syndicat appelé PEPSou Syndicat professionnel de l’emploi en portage salarial.

2008 et 2010 : reconnaissance dans le Code du Travail et accords pour les salariés portés

 

L’année 2008 est marquante pour l’histoire du portage salarial. La première définition du portage salarial est insérée dans le Code du travail (L. 1251-64 issu de la loi du 25 juin 2008). Le portage salarial, depuis ce moment, est présent juridiquement dans l’environnement économique français.

En 2010, les syndicats ont commencé à négocier des accords autour du portage salarial en vue d’encadrer rigoureusement la profession. Certaines modifications ont, en effet, dû être appliquées. Les syndicats ont décidé de limiter le portage aux métiers de prestations intellectuelles ayant une valeur ajoutée très élevée. La négociation des accords devait aussi être confiée à une branche bien structurée et à des interlocuteurs expérimentés.

 

 

2015 et 2017 : la survenue d’une nouvelle ordonnance et la convention collective

Le 2 avril 2015, les acteurs du secteur, avec le gouvernement, ont décidé d’établir l’ordonnance qui détermine les conditions d’exercice du portage salarial et les principes mis en œuvre pour la personne portée, l’entreprise cliente et l’entreprise de portage. En effet, cette même ordonnance consacre et sécurise l’activité en décrivant les obligations de l’entreprise de portage, la rémunération minimale, les cas de recours et aussi les contrats passés entre les parties.

Le 22 mars 2017, en s’appuyant sur la sécurisation du secteur et la prise en compte des caractéristiques de ce statut, les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité une convention collective de branche dédiée aux salariés en portage salarial.

Depuis ce moment, le portage salarial est devenu une branche professionnelle à la fois innovante et active. Depuis ce jour, de nombreux points sont venus compléter le cadre légal de l’ordonnance avec la sécurité des salariés portés, les dispositions spécifiques associées à la santé, la prise en compte des frais de déplacement…

Née en 2014, Qualitalents a accueilli avec enthousiasme tous ces changements législatifs depuis ces 10 dernières années. La profession est désormais bien encadrée et a permis à de nombreuses entreprises clientes d’utiliser ce dispositif, grâce à l’absence de risque pour les portés et pour elles-mêmes.

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